Présentation succincte – Loi n°2024-037 portant Code de l’hydrogène vert
La Mauritanie a adopté la Loi n°2024-037 établissant un cadre législatif et réglementaire complet pour le développement du secteur de l’hydrogène vert, considéré comme l’un des axes stratégiques de la transition énergétique et du passage vers une économie à faible émission de carbone.
Cette loi vise à :
- Définir les principes généraux pour le développement de l’industrie de l’hydrogène vert en Mauritanie.
- Encourager les investissements nationaux et étrangers dans les projets de production, de transport et d’exportation de l’hydrogène et de ses dérivés.
- Réglementer l’octroi des licences et concessions et garantir la transparence dans l’exploitation des ressources.
- Mettre en place des mécanismes de protection de l’environnement et d’assurance du développement durable des projets liés à l’hydrogène.
- Établir des cadres de partenariat public-privé et promouvoir le transfert de technologie ainsi que le renforcement des capacités nationales.
Le Code précise également les droits et obligations des investisseurs, fixe les procédures de contrôle et de suivi, et définit les incitations financières et fiscales destinées à attirer les investissements, conformément à la politique nationale visant à réussir la transition énergétique et à positionner la Mauritanie comme un hub régional de l’énergie propre.
Pour lire le document, cliquez sur le lien suivant : Loi n°2024-037 portant Code de l’Hydrogène Vert.pdf