Le Conseil des ministres, réuni hier sous la présidence de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a adopté un projet de décret visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi n°2024-045 du 18 décembre 2024, relative au contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’énergie.
Ce nouveau texte vient compléter le cadre légal et réglementaire encadrant la stratégie nationale du contenu local, en établissant des mécanismes clairs de mise en œuvre ainsi que des dispositions institutionnelles et techniques.
Le projet de décret prévoit la création d’un Conseil national du contenu local, en définissant sa composition et ses modalités de fonctionnement. Cet organe sera chargé d’élaborer les stratégies et politiques nationales en la matière, avec l’appui d’une cellule dédiée au contenu local.
Le décret impose aux opérateurs et aux contractants la présentation de plans triennaux et de rapports annuels concernant leurs engagements, assortis de mécanismes de suivi rigoureux. Il consacre le principe de la préférence nationale en matière d’emploi, ainsi que dans l’acquisition de biens et services.
En outre, il prévoit la mise en place d’une plateforme numérique pour assurer le suivi et la valorisation des engagements, intégrant une base de données complète. Le texte définit également les mesures incitatives à la performance et les sanctions applicables en cas de non-conformité.