Textes juridiques | Le Ministère de l’Énergie et du Pétrole

Code de l’hydrogène vert

Code des Hydrocarbures Bruts

Loi No 044, 2011, modifiant et complétant la Loi du Code des Hydrocarbures Bruts

Code de l'électricité

Réforme du Cadastre Pétrolier : Nouvelle Définition des Parcelles et des Titres d’Exploration

CONTRAT D’EXPLRATION - PRODUCTION

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